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Mentions légales (cgu, cgv, politique de confidentialité)

Qui sommes-nous ?

IDENTIFICATION DE LA SOCIETE

Les produits et les services associés aux frères Peyronnet sont proposés par :
IX-LABS SAS au capital de 42 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Creteil sous le numéro RCS 804 084 283.

IX-LABS
108 avenue de Fontainebleau
94270 LE KREMLIN BICETRE

SIRET : 804 084 283 00022
Tél. 06 30 07 17 31

IX-LABS est un organisme de formation dont la déclaration d’activité est enregistrée sous le numéro 28 760 557 776 auprès du préfet de région de Normandie. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.

Hébergeur

ONLINE SAS, société par actions simplifiée au capital de 214 410,50 Euros, filiale du groupe Iliad, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS PARIS B 433 115 904, numéro de TVA FR 35 433115904.

Coordonnées :
ONLINE SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08

Service client

Pour toute information, question ou conseil, nous sommes à votre disposition :
– par email : contact@peyronnet.eu

Conditions générales de vente

APPLICATION

Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société IX-LABS pour l’ensemble des produits et services proposés sur le site peyronnet.eu, sauf accord écrit préalable différent. Les présentes conditions générales de vente vous sont systématiquement proposées au moment de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande implique votre entière adhésion, sans réserve, à ces conditions générales de vente.

 

PHOTOGRAPHIES, VISUELS, ILLUSTRATION

Les photographies contenues sur le site peyronnet.eu ne sont pas contractuelles.

 

PRIX

Les prix des produits sont spécifiés en euros, toutes taxes comprises (TVA française).
Ces prix ne comprennent pas la participation aux frais de port qui sera automatiquement calculée et indiquée sur votre bon de commande, dans votre panier. S’ils ne sont pas indiqués sur le bon de commande, c’est qu’ils sont nuls.
Les frais de port sont calculés en fonction de la zone de livraison, du poids des produits commandés, et du mode de livraison choisi.
Les prix qui vous sont garantis sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

 

VOTRE COMMANDE

1. Le panier constitue votre bon de commande.
2. Vous choisissez de passer votre commande. Vous n’êtes pas obligé de créer un compte pour cela. Cependant vous devez saisir les informations nécessaires pour la facturation et la livraison de vos produits. Les informations que vous délivrez alors vous engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, le site peyronnet.eu et la société IX-LABS ne sauraient être tenus responsables de l’impossibilité de livrer le(s) produit(s).
3. Vous validez vos coordonnées et choisissez votre moyen de paiement.
Votre commande est alors validée et constitue un engagement irrévocable de votre part qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions.

 

CONFIRMATION DE COMMANDE

Vous recevrez par e-mail la confirmation de votre commande.
IX-lABS se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit (problème concernant la commande reçue, plus de place disponible ou problème d’approvisionnement de produits).

 

MOYEN DE PAIEMENT

Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande. Il s’effectue :
– par carte bancaire via un système de paiement sécurisé (BNP ou Stripe)
– pour les autres types de paiement, consultez-nous avant de passer commande : guillaume@peyronnet.eu

 

LIVRAISON DES PRODUITS

IX-LABs effectue les livraisons des commandes passées sur le site par plis simples ou recommandé.
La livraison en recommandé est effectuée dans le délai prévu, par la remise directe du produit au destinataire annoncé, avec, à chaque livraison, la signature d’un accusé de bonne réception par le destinataire identifié.
Vous devez, dans tous les cas, vous assurer du contenu et du bon état du colis avant de signer le bon de livraison. Tout litige concernant le transport (casse, avarie, emballage détérioré, produit manquant par rapport au bon de livraison, etc.) devra systématiquement être signalé par vos soins sur le bon de livraison au moment de la livraison ainsi que faire l’objet de réserves par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les 3 jours à compter de la réception du colis, conformément à l’article L 133-3 du code de commerce.
Si le destinataire est absent au moment de la livraison, La Poste laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire. Il devra alors le retirer au bureau de poste le plus proche.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni à retenue, ni à annulation de commande en cours, même en cas de grèves totales ou partielles, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, restrictions gouvernementales ou légales….
La responsabilité de IX-LABS ne pourra en aucun cas être mise en cause pour des faits en cours de transport: destruction, avaries, perte ou vol…etc.

 

ZONES DE LIVRAISON

Le site permet de livrer les produits commandés en France.
Comptez habituellement entre 4 et 8 jours pour une livraison en France (Temps de préparation à prendre en compte).

 

RECEPTION

Il appartient à l’acheteur de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés.
Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué par le client sans l’accord préalable exprès, écrit, de IX-LABS, obtenu par courrier électronique.
Les frais de retour ne seront à la charge de IX-LABS que dans le cas où un vice apparent, ou des manquants, est effectivement constaté par cette dernière ou son mandataire.
Seul le transporteur choisi IX-LABS est habilité à effectuer le retour des produits concernés.
Lorsqu’après contrôle un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par IX-LABS, le client ne pourra demander à notre société que le remplacement des articles non conformes et/ou le complément à apporter pour combler les manquants aux frais de celle-ci, sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commande.

 

PERIODE DE FERMETURE DE L’ENTREPRISE

IX-LABS se réserve le droit éventuel de fermeture de l’entreprise pour congés annuels ou pour congés exceptionnels. Dans ce cas, les délais de préparation de commande pourraient être amenés à être rallongés en conséquence.

 

CONTESTATION

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une grande attention. En cas de litige, vous vous adresserez en priorité à la société IX-LABS pour obtenir une solution amiable, en exposant les faits par mail : contact@peyronnet.eu ou par courrier à l’adresse : IX-LABS, 108 AV. de Fontainebleau, 94270 Le Kremlin-Bicêtre

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site peyronnet.eu est la propriété pleine et entière de la société IX-LABS qui est titulaire de l’ensemble des droits d’utilisation y afférents.
La reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.

ORGANISME DE FORMATION

IX-LABS est un organisme de formation qui a déclaré son activité sous le numéro 28760557776 auprès du préfet de la région de Normandie. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.

Utilisation des données personnelles collectées

Commentaires

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Médias

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Informations de contact

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